CONDITIONS
GENERALES
CONDITIONS
D’UTILISATION des photographies
La
reproduction des photographies Noir & Blanc et couleur du musée
de l'Armée est interdite sans accord préalable.
Pour la
reproduction il est obligatoire :
• de
faire figurer la mention COPYRIGHT (ou ©) " MUSEE DE
L'ARMEE - PARIS. "
• de
mentionner l'auteur, le titre et le lieu de conservation de l'œuvre
reproduite.
• d'acquitter
une taxe d'utilisation selon le tarif en vigueur à la date de
l'envoi du justificatif (pour les éditeurs étrangers,
une taxe forfaitaire est perçue avant l’envoi des
photographies).
•
d'envoyer un justificatif sans qu'il ait à être réclamé.
L'absence de justificatif entraîne la facturation d'un montant
forfaitaire de 99 € jusqu'à
5 documents communiqués et 30 € par document
supplémentaire.
Si
un changement d'utilisation intervient dans la réalisation
d'un projet, le Service photographique se réserve le droit de
modifier le tarif donné initialement. Toute utilisation non
prévue par notre tarif sera soumise à l'établissement
d'un devis particulier. Chaque retirage ou autre utilisation donne
lieu à la perception d'une nouvelle taxe d'utilisation. Il est
interdit de copier, prêter, ou rétrocéder des
photographies achetées ou louées.
L'ABSENCE
DE MENTION OBLIGATOIRE ENTRAINE LE TRIPLEMENT DES DROITS NORMALEMENT
EXIGIBLES.
CONDITIONS
DE COMMUNICATION DES EKTACHROMES
-
Pour la France : Le prêt est d’une durée
de six mois. Au delà, une taxe de garde de 26 € est
perçue par ektachrome et par mois supplémentaire. Pour
tout prêt de plus de 10 ektachromes, des frais de dossier
seront facturés à raison de 1 € par ektachrome. Au
delà de 50 ektachromes empruntés, un chèque de
caution calculé sur la base de 20 € par document sera
exigé.
-
Pour l’étranger : La location est d’une
durée de six mois (tarif communiqué sur demande). Les
ektachromes ne sont communiqués qu’après
réception du paiement.
En cas
de PERTE ou de DETERIORATION de l'ektachrome (rayure, plis, découpe)
l'indemnité facturée sera de 150 €.
Le
retour doit se faire par porteur ou envoi recommandé avec
Accusé de Réception sous emballage de sécurité.
Tous
les documents conservés plus d'un an sont considérés
comme perdus et facturés comme tels.
CLAUSES
DE RESPONSABILITES
Le
musée de l'Armée décline toute responsabilité
en cas de non respect du droit moral de l'auteur du document
reproduit (recadrage, pastiche). Pour les oeuvres qui ne sont pas
tombées dans le domaine publique, les taxes d'utilisation sont
indépendantes des droits d'auteur généralement
perçus par l'A.D.A.G.P. (11 rue Berryer 75008 PARIS Tel : 01
43 59 09 79). Pour information, la directive européenne
d'harmonisation applicable au 1er Juillet 1995 porte la durée
des droits d'auteur à 70 ans après l'année
civile du décès de l'auteur (directive 93/98/CEE du
Conseil du 29 Octobre 1993).
Le
service photographique du musée de l'Armée ne saurait
être tenu pour responsable d'une utilisation qui n'aurait pas
fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires.
Conditions
de paiement
Les
travaux sont mis en fabrication après réception du
règlement.
Règlement
des factures à l'ordre de l' Agent comptable du musée
de l'Armée en EUROS UNIQUEMENT.
Pour
la France : par chèque bancaire (10071 75000 00001005055
47 Recette générale des finances, Paris)
Pour
l'étranger : par mandat international ou chèque
tiré sur une banque domiciliée à Paris ou la
succursale parisienne d'une banque étrangère. Tous les
frais bancaires sont à la charge du client, la somme reçue
devant correspondre exactement au montant de la facture. Pas
d'Eurochèque.
LE
MUSEE DE L'ARMEE N'EST PAS ASSUJETTI A LA T.V.A.
SERVICE
PHOTOGRAPHIQUE DU MUSEE DE L'ARMEE
HOTEL NATIONAL DES INVALIDES
TARIF 2004
129, rue
de Grenelle
75700
PARIS 07 SP
Tel
: 01 44 42 31 96 Fax : 01 44 42 41 00
Consultation
sur rendez-vous
TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
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Tirages
papier
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Noir
& Blanc
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Couleur
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Format
13 x 18 cm.
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8
€
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44
€
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Format
18 x 24 cm.
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9
€
|
47
€
|
|
Format
24 x 30 cm.
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12
€
|
57
€
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|
Format
30 x 40 cm.
|
17
€
|
70
€
|
|
Format
40 x 50 cm.
|
21
€
|
114
€
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|
Format
50 x 60 et au delà
|
Sur
devis
|
Sur
devis
|
Viré
sépia, recadrage, noir & blanc à partir d'une
diapositive ou d'un ektachrome : 50% en plus.
|
Autres
travaux
|
Noir
& Blanc
|
Couleur
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Diapositive
24 x 36
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-
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6
€
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Diapositive
d’après ektachrome
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-
|
11
€
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Prise
de vue
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9
€
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26
€
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Prise
de vue en diapositive
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-
|
9
€
|
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Duplicata
d’ektachrome*
|
-
|
17
€
|
*
Les frais de duplicata d’ektachrome sont déductibles des
droits de reproduction lorsque le duplicata est utilisé.
LES
FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE SONT FACTURÉS EN PLUS